SCI EVRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 488 061, SCI EVRAN est une SCI créée le 16 mai 2002. Elle est domiciliée 13 Mar aux Bestiaux, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CENNET AVCI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EVRAN
INSEE- Dénomination
- SCI EVRAN
- SIREN
- 441 488 061
- SIRET (siège)
- 441 488 061 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05441488061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 488 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2002
- Siège social
- 13 MAR AUX BESTIAUX, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVRAN
Acquisition, administration, gestion, construction de biens de la société, obtention de prêts, et toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI EVRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVRAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI EVRAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
441 488 061 00017 · ouvert le 08 mars 2002 · NAF 6820B
- 67500 HAGUENAUFermé
441 488 061 00025 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVRAN
INPIComptes annuels de SCI EVRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVRAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 20/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-11.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-16.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-18.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-12.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVRAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI EVRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI EVRAN ?
Le numéro SIREN de SCI EVRAN est 441 488 061. Le SIRET de son siège social est 441 488 061 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05441488061.
Qui dirige SCI EVRAN ?
SCI EVRAN est dirigée par CENNET AVCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVRAN ?
Le siège social de SCI EVRAN est situé 13 Mar aux Bestiaux, 67500 Haguenau.
SCI EVRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVRAN.
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