SCI EVRARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVRARD est une SCI immatriculée le 13 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 976 728. Son siège social est situé 19 rue Saint-Arnou, 54690 Lay-Saint-Christophe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE EVRARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI EVRARD
INSEE- Dénomination
- SCI EVRARD
- SIREN
- 382 976 728
- SIRET (siège)
- 382 976 728 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19382976728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 976 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 1991
- Siège social
- 19 RUE SAINT-ARNOU, 54690, LAY-SAINT-CHRISTOPHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVRARD
Acquisition d'un terrain a batir et l'achat, l'administration par bail de tous immeubles
Finances de SCI EVRARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVRARD
INSEEÉtablissements de SCI EVRARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHESiègeActif
382 976 728 00024 · ouvert le 07 août 1991 · NAF 6820B
- 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHEFermé
382 976 728 00016 · ouvert le 07 août 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI EVRARD
INPIComptes annuels de SCI EVRARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVRARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVRARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVRARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVRARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2024006860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025010655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 06 février 2026 · N° 2025RG05190
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 05 février 2026 · N° 26/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVRARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI EVRARD
Quel est le numéro SIREN de SCI EVRARD ?
Le numéro SIREN de SCI EVRARD est 382 976 728. Le SIRET de son siège social est 382 976 728 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19382976728.
Qui dirige SCI EVRARD ?
SCI EVRARD est dirigée par PHILIPPE EVRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVRARD ?
Le siège social de SCI EVRARD est situé 19 rue Saint-Arnou, 54690 Lay-Saint-Christophe.
SCI EVRARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVRARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVRARD.
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