SCI EVREUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 665 596, SCI EVREUX est une société civile créée le 2 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Poirier, 14650 Carpiquet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TOOB FRANCE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EVREUX
INSEE- Dénomination
- SCI EVREUX
- SIREN
- 539 665 596
- SIRET (siège)
- 539 665 596 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64539665596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 665 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2012
- Siège social
- RUE DU POIRIER, 14650, CARPIQUET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVREUX
L'acquisition, la rénovation, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers, la conclusion et la gestion de crédits-bails immobiliers la souscription, l'acquisition, et la gestion de droits sociaux dans toute entreprise et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet
Finances de SCI EVREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVREUX
INSEEBODACCASJN 4
Associé indéfiniment responsable
TOOB FRANCE
Gérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2025
Anciens dirigeants (2)
Alain, Albert, Joseph, Thomas SAMSON
Gérant · de février 2012 à janvier 2025
Gérant non associé · de février 2012 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EVREUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14650 CARPIQUETSiègeActif
539 665 596 00026 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
539 665 596 00018 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVREUX
INPIComptes annuels de SCI EVREUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVREUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F00047
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - JAF01
Décision du 25 septembre 2025 · N° 18/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, elections prof
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 05 février 2025 · N° 23/03502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2025 · N° 22/04103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/00532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVREUX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : TOOB FRANCE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2013-08-26 · Début d'activité : 2013-07-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-02 · Début d'activité : 2012-01-16
- création
Date d'effet : 02 février 2012
Questions fréquentes sur SCI EVREUX
Quel est le numéro SIREN de SCI EVREUX ?
Le numéro SIREN de SCI EVREUX est 539 665 596. Le SIRET de son siège social est 539 665 596 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64539665596.
Qui dirige SCI EVREUX ?
SCI EVREUX est dirigée par TOOB FRANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVREUX ?
Le siège social de SCI EVREUX est situé rue du Poirier, 14650 Carpiquet.
SCI EVREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVREUX.
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