SCI EVREUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVREUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 890 572. Son siège social est situé 35 rue Fortuny, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par FONCIERE BEAUVAU en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI EVREUX
INSEE- Dénomination
- SCI EVREUX
- SIREN
- 820 890 572
- SIRET (siège)
- 820 890 572 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR32820890572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 890 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 10 juin 2016
- Siège social
- 35 RUE FORTUNY, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVREUX
L'acquisition de tous bien et droits immobiliers, tous immeubles, droits sociaux, donnant vocation à l'attribution en pleine propriété de droits immobiliers en France et à l'étranger. La mise en location, la gestion à l'administration ainsi que la vente desdits biens.
Finances de SCI EVREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVREUX
INSEEFONCIERE BEAUVAU
Autre
Depuis la création (10 juin 2016) · 10 ans
FONCIERE DE L'ARC
Autre
Depuis la création (10 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI EVREUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
820 890 572 00028 · ouvert le 11 septembre 2019 · NAF 6810Z
- 75008 PARISFermé
820 890 572 00010 · ouvert le 30 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVREUX
INPIComptes annuels de SCI EVREUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVREUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00002
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00152
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00100
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Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F00047
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - JAF01
Décision du 25 septembre 2025 · N° 18/01934
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00142
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03130
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00826
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Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00014
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03253
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00185
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Décision du 05 février 2025 · N° 23/03502
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2025 · N° 22/04103
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/00532
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00658
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02698
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00427
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04152
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Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01920
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/01463
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/01112
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00340
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/04321
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/03544
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/03179
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/03011
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 août 2023 · N° 23/02824
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 août 2023 · N° 23/02696
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00589
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02805
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/02971
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02609
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Décision du 22 mars 2018 · N° 16-19.975
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Décision du 19 juin 1991 · N° 90-12.398
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Décision du 26 février 1991 · N° 89-16.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-70.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-41.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVREUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI EVREUX
Quel est le numéro SIREN de SCI EVREUX ?
Le numéro SIREN de SCI EVREUX est 820 890 572. Le SIRET de son siège social est 820 890 572 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32820890572.
Qui dirige SCI EVREUX ?
SCI EVREUX est dirigée par FONCIERE BEAUVAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVREUX ?
Le siège social de SCI EVREUX est situé 35 rue Fortuny, 75017 Paris.
SCI EVREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVREUX.
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