SCI EVS2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EVS2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 144 963. Elle est domiciliée Flassa, 11300 Limoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE LE BOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EVS2
INSEE- Dénomination
- SCI EVS2
- SIREN
- 480 144 963
- SIRET (siège)
- 480 144 963 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33480144963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 144 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 220 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2005
- Siège social
- FLASSA, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVS2
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI EVS2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVS2
INSEEÉtablissements de SCI EVS2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
480 144 963 00018 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVS2
INPIComptes annuels de SCI EVS2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVS2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVS2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVS2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVS2. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVS2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVS2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI EVS2
Quel est le numéro SIREN de SCI EVS2 ?
Le numéro SIREN de SCI EVS2 est 480 144 963. Le SIRET de son siège social est 480 144 963 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33480144963.
Qui dirige SCI EVS2 ?
SCI EVS2 est dirigée par ISABELLE LE BOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVS2 ?
Le siège social de SCI EVS2 est situé Flassa, 11300 Limoux.
SCI EVS2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVS2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVS2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVS2.
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