SCI EVSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 848 596, SCI EVSA est une 6540 créée le 9 juin 2016. Son siège social est situé 21 RUE DES AMANDIERS Coudekerque-Village, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE BELLET, autre.
Fiche d'identité de SCI EVSA
INSEE- Dénomination
- SCI EVSA
- SIREN
- 820 848 596
- SIRET (siège)
- 820 848 596 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10820848596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 848 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2016
- Siège social
- 21 RUE DES AMANDIERS Coudekerque-Village, 59229, TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVSA
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI EVSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVSA
INSEEÉtablissements de SCI EVSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGESiègeActif
820 848 596 00012 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVSA
INPIComptes annuels de SCI EVSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/51636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 09 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI EVSA
Quel est le numéro SIREN de SCI EVSA ?
Le numéro SIREN de SCI EVSA est 820 848 596. Le SIRET de son siège social est 820 848 596 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10820848596.
Qui dirige SCI EVSA ?
SCI EVSA est dirigée par VALERIE BELLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVSA ?
Le siège social de SCI EVSA est situé 21 RUE DES AMANDIERS Coudekerque-Village, 59229 Teteghem-Coudekerque-Village.
SCI EVSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVSA.
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