SCI EVSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 227 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 859 663, SCI EVSA est une 6540 créée le 12 décembre 2017. Elle est domiciliée La Meuniere, 16240 La Magdeleine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN GOUGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EVSA
INSEE- Dénomination
- SCI EVSA
- SIREN
- 833 859 663
- SIRET (siège)
- 833 859 663 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23833859663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 859 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 226 950 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2017
- Siège social
- LA MEUNIERE, 16240, LA MAGDELEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVSA
Acquisition, vente, location, de tous biens immobiliers
Finances de SCI EVSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans
LA MAISON DU BLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI EVSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16240 LA MAGDELEINESiègeActif
833 859 663 00019 · ouvert le 21 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EVSA
INPIComptes annuels de SCI EVSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/51636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-12 · Début d'activité : 2017-11-21
- création
Date d'effet : 12 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI EVSA
Quel est le numéro SIREN de SCI EVSA ?
Le numéro SIREN de SCI EVSA est 833 859 663. Le SIRET de son siège social est 833 859 663 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23833859663.
Qui dirige SCI EVSA ?
SCI EVSA est dirigée par SYLVAIN GOUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVSA ?
Le siège social de SCI EVSA est situé La Meuniere, 16240 La Magdeleine.
SCI EVSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVSA.
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