SCI EVYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI EVYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 575 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de l'Emonteau Eric Berna, 02480 Jussy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ERIC BERNA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EVYA
INSEE- Dénomination
- SCI EVYA
- SIREN
- 437 575 269
- SIRET (siège)
- 437 575 269 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84437575269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 575 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 avril 2001
- Siège social
- 38 RUE DE L'EMONTEAU ERIC BERNA, 02480, JUSSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EVYA
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI EVYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EVYA
INSEEÉtablissements de SCI EVYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02480 JUSSYSiègeActif
437 575 269 00018 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EVYA
INPIComptes annuels de SCI EVYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EVYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EVYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EVYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EVYA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L01422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EVYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EVYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI EVYA
Quel est le numéro SIREN de SCI EVYA ?
Le numéro SIREN de SCI EVYA est 437 575 269. Le SIRET de son siège social est 437 575 269 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84437575269.
Qui dirige SCI EVYA ?
SCI EVYA est dirigée par ERIC BERNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EVYA ?
Le siège social de SCI EVYA est situé 38 rue de l'Emonteau Eric Berna, 02480 Jussy.
SCI EVYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EVYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EVYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EVYA.
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