SCI EX VOTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EX VOTO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 677 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue General de Carbuccia, 20200 Bastia. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER LUCIANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EX VOTO
INSEE- Dénomination
- SCI EX VOTO
- SIREN
- 389 677 378
- SIRET (siège)
- 389 677 378 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77389677378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 677 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 06 janvier 1993
- Siège social
- 21 RUE GENERAL DE CARBUCCIA, 20200, BASTIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EX VOTO
acquisition de tous immeubles, acquisition de terrains, realisation et construction de tous ensembles immobiliers, lotissements ou villages de vacances qui pourront être loués en totalité ou par lots, gérer le patrimoine de la société
Finances de SCI EX VOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EX VOTO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EX VOTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
389 677 378 00017 · ouvert le 05 janvier 1993 · NAF 6832A
- 20224 CALACUCCIAFermé
389 677 378 00025 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI EX VOTO
INPIComptes annuels de SCI EX VOTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EX VOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EX VOTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EX VOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EX VOTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/13208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EX VOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EX VOTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUCIANI François-Xavier
- création
Date d'effet : 06 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI EX VOTO
Quel est le numéro SIREN de SCI EX VOTO ?
Le numéro SIREN de SCI EX VOTO est 389 677 378. Le SIRET de son siège social est 389 677 378 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77389677378.
Qui dirige SCI EX VOTO ?
SCI EX VOTO est dirigée par FRANCOIS-XAVIER LUCIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EX VOTO ?
Le siège social de SCI EX VOTO est situé 21 rue General de Carbuccia, 20200 Bastia.
SCI EX VOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EX VOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EX VOTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EX VOTO.
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