SCI EXCALIBUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
SCI EXCALIBUR est une SCI immatriculée le 26 septembre 2007 sous le numéro SIREN 411 986 631. Elle est domiciliée 31 CHE des Chiendents Bois Rouge, 97460 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CELINE CHARGRASSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI EXCALIBUR
INSEE- Dénomination
- SCI EXCALIBUR
- SIREN
- 411 986 631
- SIRET (siège)
- 411 986 631 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR67411986631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 986 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2007
- Siège social
- 31 CHE des Chiendents Bois Rouge, 97460, Saint-Paul
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI EXCALIBUR
Acquisition, gestion, exploitation par bail de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI EXCALIBUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EXCALIBUR
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EXCALIBUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97460 Saint-PaulSiègeActif
411 986 631 00033 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 6820B
- 06600 ANTIBESFermé
411 986 631 00017 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 702A
- 06250 MOUGINSFermé
411 986 631 00025 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EXCALIBUR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI EXCALIBUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXCALIBUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EXCALIBUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXCALIBUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXCALIBUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17-19.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EXCALIBUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EXCALIBUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : CAVALOC Eric en fonction le 26 Septembre 2007 Associé : CAVALOC Stephane en fonction le 26 Septembre 2007 Gérant : CHARGRASSE Céline en fonction le 04 Juin 2014
- création
Date d'effet : 26 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI EXCALIBUR
Quel est le numéro SIREN de SCI EXCALIBUR ?
Le numéro SIREN de SCI EXCALIBUR est 411 986 631. Le SIRET de son siège social est 411 986 631 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67411986631.
Qui dirige SCI EXCALIBUR ?
SCI EXCALIBUR est dirigée par CELINE CHARGRASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EXCALIBUR ?
Le siège social de SCI EXCALIBUR est situé 31 CHE des Chiendents Bois Rouge, 97460 Saint-Paul.
SCI EXCALIBUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EXCALIBUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EXCALIBUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXCALIBUR.
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