SCI EXCALIBUR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 968 087, SCI EXCALIBUR est une SCI créée le 25 juillet 2002. Son siège social est situé 77 bd d'Aulnay, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE DEVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juin 2026.
Fiche d'identité de SCI EXCALIBUR
INSEE- Dénomination
- SCI EXCALIBUR
- SIREN
- 442 968 087
- SIRET (siège)
- 442 968 087 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05442968087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 968 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2002
- Date de radiation
- 09 juin 2026
- Siège social
- 77 BD D'AULNAY, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI EXCALIBUR
gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI EXCALIBUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EXCALIBUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2008
Autre
ROCALINE
Associé indéfiniment responsable
CANOTI EXPERTISE COMPTABLE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EXCALIBUR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeFermé
442 968 087 00019 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 702C
- 93340 LE RAINCYFermé
442 968 087 00027 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EXCALIBUR
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI EXCALIBUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXCALIBUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EXCALIBUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXCALIBUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXCALIBUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17-19.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EXCALIBUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EXCALIBUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Liquidateur, Associé : DEVAUX Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : DEVAUX Christophe modification le 28 Août 2008. Associé : GRAVEL Pascal modification le 28 Août 2008. Associé : PLANTIN Jean François en fonction le 18 Juillet 2007. Associé : SORS François en fonction le 18 Juillet 2007.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI EXCALIBUR
Quel est le numéro SIREN de SCI EXCALIBUR ?
Le numéro SIREN de SCI EXCALIBUR est 442 968 087. Le SIRET de son siège social est 442 968 087 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05442968087.
Qui dirige SCI EXCALIBUR ?
SCI EXCALIBUR est dirigée par CHRISTOPHE DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EXCALIBUR ?
Le siège social de SCI EXCALIBUR est situé 77 bd d'Aulnay, 93250 Villemomble.
SCI EXCALIBUR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI EXCALIBUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juin 2026.
SCI EXCALIBUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXCALIBUR.
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