SCI EXCALIBUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EXCALIBUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 440 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All d'Oslo, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS MOURER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EXCALIBUR
INSEE- Dénomination
- SCI EXCALIBUR
- SIREN
- 484 440 516
- SIRET (siège)
- 484 440 516 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48484440516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 440 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2005
- Siège social
- 2 ALL D'OSLO, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EXCALIBUR
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, CESSION OU TRANSFORMATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE DONT ELLE SERAIT PROPRIETAIRE
Finances de SCI EXCALIBUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EXCALIBUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI EXCALIBUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
484 440 516 00017 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EXCALIBUR
INPIComptes annuels de SCI EXCALIBUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXCALIBUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EXCALIBUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXCALIBUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXCALIBUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17-19.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EXCALIBUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EXCALIBUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI EXCALIBUR
Quel est le numéro SIREN de SCI EXCALIBUR ?
Le numéro SIREN de SCI EXCALIBUR est 484 440 516. Le SIRET de son siège social est 484 440 516 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48484440516.
Qui dirige SCI EXCALIBUR ?
SCI EXCALIBUR est dirigée par FRANCIS MOURER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EXCALIBUR ?
Le siège social de SCI EXCALIBUR est situé 2 All d'Oslo, 67300 Schiltigheim.
SCI EXCALIBUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EXCALIBUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EXCALIBUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXCALIBUR.
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