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SCI EXCALIBUR

Active
Siren523 998 136SCI11000 CARCASSONNECréée le 27 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 998 136, SCI EXCALIBUR est une SCI créée le 27 juillet 2010. Son siège social est situé 32 B av Achille Mir, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EXCALIBUR

Dénomination
SCI EXCALIBUR
SIREN
523 998 136
SIRET (siège)
523 998 136 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04523998136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 998 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2010
Siège social
32 B AV ACHILLE MIR, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EXCALIBUR

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement d'immeuble.

Finances de SCI EXCALIBUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EXCALIBUR

LD

LAURENT DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Autre

Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI EXCALIBUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    523 998 136 00015 · ouvert le 24 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EXCALIBUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI EXCALIBUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXCALIBUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EXCALIBUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXCALIBUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXCALIBUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EXCALIBUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EXCALIBUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-27 · Début d'activité : 2010-07-24

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI EXCALIBUR

Quel est le numéro SIREN de SCI EXCALIBUR ?

Le numéro SIREN de SCI EXCALIBUR est 523 998 136. Le SIRET de son siège social est 523 998 136 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04523998136.

Qui dirige SCI EXCALIBUR ?

SCI EXCALIBUR est dirigée par LAURENT DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EXCALIBUR ?

Le siège social de SCI EXCALIBUR est situé 32 B av Achille Mir, 11000 Carcassonne.

SCI EXCALIBUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EXCALIBUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EXCALIBUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXCALIBUR.

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