SCI EXCELSIOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 594 855, SCI EXCELSIOR est une SCI créée le 8 avril 2008. Son siège social est situé 33 rue Rouget de Lisle, 32000 Auch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME FOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EXCELSIOR
INSEE- Dénomination
- SCI EXCELSIOR
- SIREN
- 503 594 855
- SIRET (siège)
- 503 594 855 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71503594855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 594 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2008
- Siège social
- 33 RUE ROUGET DE LISLE, 32000, AUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EXCELSIOR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI EXCELSIOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EXCELSIOR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EXCELSIOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
503 594 855 00028 · ouvert le 07 février 2008 · NAF 6820B
- 32000 AUCHFermé
503 594 855 00010 · ouvert le 07 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EXCELSIOR
INPIComptes annuels de SCI EXCELSIOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXCELSIOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EXCELSIOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXCELSIOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXCELSIOR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01744
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/09182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/05659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/09030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/14491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/03238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/03238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/06272
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-13.662
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-87.795
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.583
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 avril 2019 · N° 15/18290
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-81.352
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-17.229
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-18.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-15.426
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-15.881
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 juin 2016 · N° 12/00306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-20.250
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 01 juillet 2010 · N° 08/08017
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 04-43.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-13.103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-21.248
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-21.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-43.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 95-16.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 95-16.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-42.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 92-44.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-42.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-18.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1993 · N° 91-18.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 92-11.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EXCELSIOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EXCELSIOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé : FOUET Jérôme, Georges ; Gérant, Associé : NOBRE Antoine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-02-07
- création
Date d'effet : 08 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI EXCELSIOR
Quel est le numéro SIREN de SCI EXCELSIOR ?
Le numéro SIREN de SCI EXCELSIOR est 503 594 855. Le SIRET de son siège social est 503 594 855 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71503594855.
Qui dirige SCI EXCELSIOR ?
SCI EXCELSIOR est dirigée par JEROME FOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EXCELSIOR ?
Le siège social de SCI EXCELSIOR est situé 33 rue Rouget de Lisle, 32000 Auch.
SCI EXCELSIOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EXCELSIOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EXCELSIOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXCELSIOR.
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