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SCI EXCEPTIO

Active
Siren412 336 703654058300 SOUGY SUR LOIRECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 336 703, SCI EXCEPTIO est une 6540 créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé Domaine du Faye Domaine du Faye, 58300 Sougy sur Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NELLY LEMIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EXCEPTIO

Dénomination
SCI EXCEPTIO
SIREN
412 336 703
SIRET (siège)
412 336 703 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64412336703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 336 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
DOMAINE DU FAYE DOMAINE DU FAYE, 58300, SOUGY SUR LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI EXCEPTIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EXCEPTIO

NL

NELLY LEMIRE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI EXCEPTIO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 58300 SOUGY SUR LOIRESiègeFermé

    412 336 703 00027 · ouvert le 19 juin 1976 · NAF 6820B

  • 58300 SOUGY-SUR-LOIREFermé

    412 336 703 00019 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de SCI EXCEPTIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI EXCEPTIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXCEPTIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EXCEPTIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXCEPTIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EXCEPTIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EXCEPTIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EXCEPTIO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI EXCEPTIO

Quel est le numéro SIREN de SCI EXCEPTIO ?

Le numéro SIREN de SCI EXCEPTIO est 412 336 703. Le SIRET de son siège social est 412 336 703 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64412336703.

Qui dirige SCI EXCEPTIO ?

SCI EXCEPTIO est dirigée par NELLY LEMIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EXCEPTIO ?

Le siège social de SCI EXCEPTIO est situé Domaine du Faye Domaine du Faye, 58300 Sougy sur Loire.

SCI EXCEPTIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EXCEPTIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EXCEPTIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXCEPTIO.

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