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SCI EXCEPTION

Active
Siren433 605 292Société civile97400 SAINT-DENISCréée le 04 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI EXCEPTION est une société civile immatriculée le 4 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 605 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Jacob Res. du Clos des Z'Evis, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par DOMINIQUE LEPPERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI EXCEPTION

Dénomination
SCI EXCEPTION
SIREN
433 605 292
SIRET (siège)
433 605 292 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07433605292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 605 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 décembre 2000
Siège social
34 RUE JACOB RES. DU CLOS DES Z'EVIS, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EXCEPTION

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS 30/32 RUE JACOB A SAINT DENIS DE LA REUNION RESIDENCE CLOS DES Z'EVIS, LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE D'HABITATION DEVANT ETRE COMMERCIALISE.

Finances de SCI EXCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EXCEPTION

DL

DOMINIQUE LEPPERT

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI EXCEPTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    433 605 292 00013 · ouvert le 04 décembre 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI EXCEPTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI EXCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EXCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXCEPTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EXCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EXCEPTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI EXCEPTION

Quel est le numéro SIREN de SCI EXCEPTION ?

Le numéro SIREN de SCI EXCEPTION est 433 605 292. Le SIRET de son siège social est 433 605 292 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07433605292.

Qui dirige SCI EXCEPTION ?

SCI EXCEPTION est dirigée par DOMINIQUE LEPPERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EXCEPTION ?

Le siège social de SCI EXCEPTION est situé 34 rue Jacob Res. du Clos des Z'Evis, 97400 Saint-Denis.

SCI EXCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EXCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EXCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXCEPTION.

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