SCI EXCEPTIONNELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 093 879, SCI EXCEPTIONNELLE est une SCI créée le 18 août 2015. Son siège social est situé 10 rue de la Paix, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL BEN GHAZALA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EXCEPTIONNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI EXCEPTIONNELLE
- SIREN
- 813 093 879
- SIRET (siège)
- 813 093 879 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48813093879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 093 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2015
- Siège social
- 10 RUE DE LA PAIX, 42650, SAINT-JEAN-BONNEFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EXCEPTIONNELLE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers ; toutes opérations civiles susceptibles de favoriser le développement de l'activité principale.
Finances de SCI EXCEPTIONNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EXCEPTIONNELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2015) · 11 ans
Établissements de SCI EXCEPTIONNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSSiègeActif
813 093 879 00019 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EXCEPTIONNELLE
INPIComptes annuels de SCI EXCEPTIONNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXCEPTIONNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EXCEPTIONNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXCEPTIONNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXCEPTIONNELLE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 avril 2025 · N° 25/03206
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Cour d'appel, rETENTIONS
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/02858
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/02774
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 avril 2025 · N° 25/02677
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 05 avril 2025 · N° 25/02689
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Cour d'appel, rETENTIONS
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F00910
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/01966
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 mars 2025 · N° 25/01628
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Décision du 25 février 2025 · N° 24-86.818
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Décision du 17 février 2025 · N° 23/00226
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 février 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 février 2025 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 février 2025 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 février 2025 · N° 25/01012
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00978
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00758
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00761
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00762
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00766
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 décembre 2024 · N° 24/09400
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/09297
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Décision du 23 novembre 2024 · N° 24/08801
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/05376
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24/04810
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24/04799
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Décision du 05 juin 2024 · N° 24-81.933
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 mai 2024 · N° 24/03891
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/03468
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/03466
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/03464
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/03401
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 avril 2024 · N° 24/02949
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 avril 2024 · N° 24/02947
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Décision du 20 mars 2024 · N° 24/02301
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Décision du 10 mars 2024 · N° 24/02015
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Décision du 19 février 2024 · N° 24/01296
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Décision du 19 février 2024 · N° 24/01291
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Décision du 19 février 2024 · N° 24/01290
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/09403
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/08831
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Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/08445
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Décision du 23 octobre 2023 · N° 23/07979
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Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/05101
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/01023
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Décision du 25 août 2023 · N° 23/06666
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Décision du 22 juin 2023 · N° 20/07361
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 avril 2005 · N° 02-18.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EXCEPTIONNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EXCEPTIONNELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-22
- création
Date d'effet : 18 août 2015
Questions fréquentes sur SCI EXCEPTIONNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI EXCEPTIONNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI EXCEPTIONNELLE est 813 093 879. Le SIRET de son siège social est 813 093 879 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48813093879.
Qui dirige SCI EXCEPTIONNELLE ?
SCI EXCEPTIONNELLE est dirigée par MICHAEL BEN GHAZALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EXCEPTIONNELLE ?
Le siège social de SCI EXCEPTIONNELLE est situé 10 rue de la Paix, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds.
SCI EXCEPTIONNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EXCEPTIONNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EXCEPTIONNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXCEPTIONNELLE.
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