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SCI EXCESS

Active
Siren791 202 252SCI45200 AMILLYCréée le 15 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 202 252, SCI EXCESS est une SCI créée le 15 février 2013. Elle est domiciliée 150 Imp des Myosotis, 45200 Amilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JANNICK LAVILLE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI EXCESS

Dénomination
SCI EXCESS
SIREN
791 202 252
SIRET (siège)
791 202 252 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84791202252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 202 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2013
Siège social
150 IMP DES MYOSOTIS, 45200, AMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EXCESS

Aquisition et exploitation par bail de toute construction.

Finances de SCI EXCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EXCESS

AC

AGNES CARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

JL

JANNICK LAVILLE

Liquidateur

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI EXCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45200 AMILLYSiègeActif

    791 202 252 00015 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EXCESS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI EXCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EXCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXCESS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EXCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EXCESS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Liquidateur Associé Laville, Jannick ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Carpentier, nom d'usage : Laville, Agnès

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Carpentier, nom d'usage : Laville, Agnès

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-15 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2013

Questions fréquentes sur SCI EXCESS

Quel est le numéro SIREN de SCI EXCESS ?

Le numéro SIREN de SCI EXCESS est 791 202 252. Le SIRET de son siège social est 791 202 252 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84791202252.

Qui dirige SCI EXCESS ?

SCI EXCESS est dirigée par JANNICK LAVILLE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EXCESS ?

Le siège social de SCI EXCESS est situé 150 Imp des Myosotis, 45200 Amilly.

SCI EXCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EXCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EXCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXCESS.

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