SCI EXCESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EXCESS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2021, identifiée par le SIREN 894 605 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 av des Jeux l'Alpes d'Huez, 38750 Huez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANN LE COVEC, autre.
Fiche d'identité de SCI EXCESS
INSEE- Dénomination
- SCI EXCESS
- SIREN
- 894 605 211
- SIRET (siège)
- 894 605 211 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR51894605211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 605 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2021
- Siège social
- 222 AV DES JEUX L'ALPES D'HUEZ, 38750, HUEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EXCESS
L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration, la prise à crédit-bail immobilier, la gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI EXCESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EXCESS
INSEEÉtablissements de SCI EXCESS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38750 HUEZSiègeActif
894 605 211 00024 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 74290 VEYRIER-DU-LACFermé
894 605 211 00016 · ouvert le 11 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EXCESS
INPIComptes annuels de SCI EXCESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EXCESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXCESS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 février 2025 · N° 2024F02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/08880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-11.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EXCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EXCESS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-11
- création
Date d'effet : 01 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI EXCESS
Quel est le numéro SIREN de SCI EXCESS ?
Le numéro SIREN de SCI EXCESS est 894 605 211. Le SIRET de son siège social est 894 605 211 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51894605211.
Qui dirige SCI EXCESS ?
SCI EXCESS est dirigée par YANN LE COVEC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EXCESS ?
Le siège social de SCI EXCESS est situé 222 av des Jeux l'Alpes d'Huez, 38750 Huez.
SCI EXCESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EXCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EXCESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXCESS.
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