SCI EXCIPIENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI EXCIPIENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 150 203. Elle est domiciliée 50 rue du Roggenberg, 68130 Altkirch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EXCIPIENT
INSEE- Dénomination
- SCI EXCIPIENT
- SIREN
- 883 150 203
- SIRET (siège)
- 883 150 203 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90883150203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 150 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2020
- Siège social
- 50 RUE DU ROGGENBERG, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EXCIPIENT
Acquisition, propriété, administration, gestion, construction, mise en valeur et exploitation par bail
Finances de SCI EXCIPIENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EXCIPIENT
INSEEÉtablissements de SCI EXCIPIENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
883 150 203 00015 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EXCIPIENT
INPIComptes annuels de SCI EXCIPIENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXCIPIENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EXCIPIENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXCIPIENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EXCIPIENT. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EXCIPIENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EXCIPIENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-06 · Début d'activité : 2020-03-09
- création
Date d'effet : 06 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI EXCIPIENT
Quel est le numéro SIREN de SCI EXCIPIENT ?
Le numéro SIREN de SCI EXCIPIENT est 883 150 203. Le SIRET de son siège social est 883 150 203 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90883150203.
Qui dirige SCI EXCIPIENT ?
SCI EXCIPIENT est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EXCIPIENT ?
Le siège social de SCI EXCIPIENT est situé 50 rue du Roggenberg, 68130 Altkirch.
SCI EXCIPIENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EXCIPIENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EXCIPIENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXCIPIENT.
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