SCI EXEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EXEL est une société civile immatriculée le 11 février 2014 sous le numéro SIREN 348 989 922. Son siège social est situé 8 Lot Trezel Morne Cayenne, 97118 Saint-Francois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILIA DAMOISEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EXEL
INSEE- Dénomination
- SCI EXEL
- SIREN
- 348 989 922
- SIRET (siège)
- 348 989 922 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84348989922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 989 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2014
- Siège social
- 8 LOT TREZEL MORNE CAYENNE, 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EXEL
Acquisition propriété gestion administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement d'un local commercial sis à Paris 16è - 32 bd Exelmans
Finances de SCI EXEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EXEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EXEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif
348 989 922 00029 · ouvert le 22 septembre 1988 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
348 989 922 00011 · ouvert le 22 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EXEL
INPIComptes annuels de SCI EXEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EXEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 février 2026 · N° 24/08669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/10693
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025R00184
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/10763
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 20/02064
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 20/02063
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/21264
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/07536
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/08294
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01044
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00851
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01455
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/18857
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-12.593
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-21.011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-10.019
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 18/21833
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-18.479
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 juin 2019 · N° 17/04735
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 novembre 2018 · N° 17/20991
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-11.659
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Décision du 18 novembre 2015 · N° 14/15499
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 février 2015 · N° 12/10689
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 février 2015 · N° 12/10690
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 février 2015 · N° 12/10688
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2013 · N° 08/02380
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 03-46.096
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-19.709
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-15.100
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-13.117
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-22.126
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-16.875
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.162
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.155
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-40.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EXEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 2014
Questions fréquentes sur SCI EXEL
Quel est le numéro SIREN de SCI EXEL ?
Le numéro SIREN de SCI EXEL est 348 989 922. Le SIRET de son siège social est 348 989 922 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84348989922.
Qui dirige SCI EXEL ?
SCI EXEL est dirigée par CECILIA DAMOISEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EXEL ?
Le siège social de SCI EXEL est situé 8 Lot Trezel Morne Cayenne, 97118 Saint-Francois.
SCI EXEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EXEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXEL.
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