SCI EXEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 117 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EXEL est une SCI immatriculée le 7 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 244 130. Son siège social est situé Pl Dreo, 83640 Saint-Zacharie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC DE LAVISON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EXEL
INSEE- Dénomination
- SCI EXEL
- SIREN
- 411 244 130
- SIRET (siège)
- 411 244 130 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72411244130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 244 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 117 385,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mars 1997
- Siège social
- PL DREO, 83640, SAINT-ZACHARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EXEL
L'acquisition - la gestion - et si cela s'avérait opportun - la disposition de tous biens de nature mobilière ou immobilière appartenant à la société code ape/702a
Finances de SCI EXEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EXEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de novembre 2021 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EXEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif
411 244 130 00018 · ouvert le 30 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EXEL
INPIComptes annuels de SCI EXEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EXEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 février 2026 · N° 24/08669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 avril 2025 · N° 21/10693
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025R00184
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 février 2015 · N° 12/10690
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Décision du 26 février 2015 · N° 12/10688
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-15.100
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-13.117
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-22.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-16.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 95-40.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-40.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EXEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI EXEL
Quel est le numéro SIREN de SCI EXEL ?
Le numéro SIREN de SCI EXEL est 411 244 130. Le SIRET de son siège social est 411 244 130 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72411244130.
Qui dirige SCI EXEL ?
SCI EXEL est dirigée par ERIC DE LAVISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EXEL ?
Le siège social de SCI EXEL est situé Pl Dreo, 83640 Saint-Zacharie.
SCI EXEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EXEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXEL.
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