SCI EXELMANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 806 877, SCI EXELMANS est une SCI créée le 23 avril 2024. Son siège social est situé 14 BD des Flandres, 55000 Bar-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Raphaël SANCHES MOREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EXELMANS
INSEE- Dénomination
- SCI EXELMANS
- SIREN
- 927 806 877
- SIRET (siège)
- 927 806 877 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17927806877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 806 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2024
- Siège social
- 14 BD des Flandres, 55000, Bar-le-Duc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI EXELMANS
L'acquisition, la construction, l'administration, la prise de crédit-bail, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, fractions d'immeubles, parts ou actions donnant vocation à la jouissance ou à la propriété de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans l'avenir, par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement, notamment, la Société a pour objet l'acquisition d'un ensemble immobilier sis 1, Place Exelmans 55000 BAR-LE-DUC
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Finances de SCI EXELMANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EXELMANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI EXELMANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 Bar-le-DucSiègeActif
927 806 877 00019 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EXELMANS
INPIComptes annuels de SCI EXELMANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXELMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EXELMANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXELMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXELMANS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/14406
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/14406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025049225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 octobre 2025 · N° 2025L02256
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/09715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/07154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° J2025000147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025013878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010722
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/08860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023005808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024075701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/57104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/07722
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/06214
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/13840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 février 2024 · N° 23/04772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EXELMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EXELMANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-12
- création
Date d'effet : 23 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI EXELMANS
Quel est le numéro SIREN de SCI EXELMANS ?
Le numéro SIREN de SCI EXELMANS est 927 806 877. Le SIRET de son siège social est 927 806 877 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17927806877.
Qui dirige SCI EXELMANS ?
SCI EXELMANS est dirigée par Raphaël SANCHES MOREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EXELMANS ?
Le siège social de SCI EXELMANS est situé 14 BD des Flandres, 55000 Bar-le-Duc.
SCI EXELMANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EXELMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EXELMANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXELMANS.
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