CheckersProcédures

SCI EXPAN

Active
Siren443 231 964SCI38200 VIENNECréée le 28 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EXPAN est une SCI immatriculée le 28 août 2002 sous le numéro SIREN 443 231 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Mte Coupe Jarret l'Hermitage, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS FOURNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI EXPAN

Dénomination
SCI EXPAN
SIREN
443 231 964
SIRET (siège)
443 231 964 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19443231964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 231 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2002
Siège social
50 MTE COUPE JARRET L'HERMITAGE, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EXPAN

Achat et gestion par bail de biens immobiliers

Finances de SCI EXPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EXPAN

JF

JEAN-LOUIS FOURNET

Gérant

Depuis la création (28 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI EXPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    443 231 964 00018 · ouvert le 28 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EXPAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI EXPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EXPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXPAN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EXPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EXPAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2002

Questions fréquentes sur SCI EXPAN

Quel est le numéro SIREN de SCI EXPAN ?

Le numéro SIREN de SCI EXPAN est 443 231 964. Le SIRET de son siège social est 443 231 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19443231964.

Qui dirige SCI EXPAN ?

SCI EXPAN est dirigée par JEAN-LOUIS FOURNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EXPAN ?

Le siège social de SCI EXPAN est situé 50 Mte Coupe Jarret l'Hermitage, 38200 Vienne.

SCI EXPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EXPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EXPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXPAN.

Entreprises similaires

Même activité à Vienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vienne

Entreprises du même secteur à Vienne

Entreprises à Vienne

Toutes les entreprises à Vienne