SCI EXPANSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EXPANSION est une SCI immatriculée le 28 avril 1997 sous le numéro SIREN 352 832 216. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bruyeres, 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN PROST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EXPANSION
INSEE- Dénomination
- SCI EXPANSION
- SIREN
- 352 832 216
- SIRET (siège)
- 352 832 216 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR68352832216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 832 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1997
- Siège social
- LES BRUYERES, 42190, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI EXPANSION
Achat vente location tous biens immobiliers.
Finances de SCI EXPANSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EXPANSION
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EXPANSION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEUSiègeActif
352 832 216 00035 · ouvert le 18 décembre 1989 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
352 832 216 00019 · ouvert le 18 décembre 1989 · NAF 702C
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
352 832 216 00027 · ouvert le 03 février 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI EXPANSION
INPIComptes annuels de SCI EXPANSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXPANSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EXPANSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXPANSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXPANSION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 6e chambre
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-16.173
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Cour d'appel, chambre Commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-24.820
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Cour d'appel, 6e chambre
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
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Cour d'appel, 6e chambre
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/00579
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/04045
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/05326
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Cour d'appel, sociale A salle 2
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/02033
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-16.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-11.391
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02046
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/08796
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/00455
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/07053
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/02598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-19.724
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-17.268
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 septembre 2021 · N° 20/05225
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-81.316
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-14.664
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18/00650
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-12.088
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 27 mai 2020 · N° 17/03463
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-27.495
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 mars 2019 · N° 16/04108
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 29 janvier 2019 · N° 15/07440
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-15.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-14.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-26.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-24.241
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 octobre 2014 · N° 12/21402
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 juin 2014 · N° 12/03392
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 juin 2014 · N° 13/04938
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2011 · N° 10/11806
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2011 · N° 10/12053
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 mars 2011 · N° 07/10426
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2011 · N° 09/17653
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 04-16.706
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-11.590
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-11.756
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2004 · N° 02-19.476
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-40.122
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 2004 · N° 02-19.217
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-12.197
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-15.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 99-10.711
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-02.949
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-02.474
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-13.154
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 96-15.267
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 96-15.281
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-17.638
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 00-16.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-43.050
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-16.711
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-19.969
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-21.714
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-16.992
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 95-21.888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-43.209
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-45.534
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-13.192
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Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-30.156
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 96-14.360
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-17.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 94-40.095
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 94-42.038
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-21.121
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-21.380
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-12.784
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-15.822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-44.036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1993 · N° 89-45.438
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-16.399
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 88-42.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EXPANSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EXPANSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant Associé indéfiniment responsable : SANEROT Michèle Marie modification le 12 Septembre 2016 Associé indéfiniment responsable : PROST Corentin en fonction le 12 Septembre 2016 Associé indéfiniment responsable : PROST Stéphane en fonction le 12 Septembre 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : PROST Damien en fonction le 12 Septembre 2016 Associé indéfiniment responsable : PROST Michel Marie Alphonse en fonction le 12 Septembre 2016 Associé indéfiniment responsable : PROST Lucie en fonction le 12 Septembre 2016
- création
Date d'effet : 28 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI EXPANSION
Quel est le numéro SIREN de SCI EXPANSION ?
Le numéro SIREN de SCI EXPANSION est 352 832 216. Le SIRET de son siège social est 352 832 216 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68352832216.
Qui dirige SCI EXPANSION ?
SCI EXPANSION est dirigée par DAMIEN PROST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EXPANSION ?
Le siège social de SCI EXPANSION est situé Les Bruyeres, 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu.
SCI EXPANSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EXPANSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EXPANSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXPANSION.
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