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SCI EXPANSION

Active
Siren404 369 282SCI80136 RIVERYCréée le 28 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI EXPANSION est une SCI immatriculée le 28 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 369 282. Son siège social est situé 19 B Imp Marcel, 80136 Rivery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCK DEMOLLIEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI EXPANSION

Dénomination
SCI EXPANSION
SIREN
404 369 282
SIRET (siège)
404 369 282 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56404369282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 369 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 1996
Siège social
19 B IMP MARCEL, 80136, RIVERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EXPANSION

administration et exploitation par bail d'immeublés.

Finances de SCI EXPANSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EXPANSION

VC

VALERIE COUET

Autre

Depuis la création (28 mars 1996) · 30 ans

FD

FRANCK DEMOLLIEN

Gérant

Depuis la création (28 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI EXPANSION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80136 RIVERYSiègeActif

    404 369 282 00029 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820A

  • 80160 O-DE-SELLEFermé

    404 369 282 00011 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI EXPANSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI EXPANSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXPANSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EXPANSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXPANSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXPANSION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EXPANSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EXPANSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI EXPANSION

Quel est le numéro SIREN de SCI EXPANSION ?

Le numéro SIREN de SCI EXPANSION est 404 369 282. Le SIRET de son siège social est 404 369 282 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56404369282.

Qui dirige SCI EXPANSION ?

SCI EXPANSION est dirigée par FRANCK DEMOLLIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EXPANSION ?

Le siège social de SCI EXPANSION est situé 19 B Imp Marcel, 80136 Rivery.

SCI EXPANSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EXPANSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EXPANSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXPANSION.

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