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SCI EXPANSION

Active
Siren490 847 563Société civile32500 FLEURANCECréée le 24 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EXPANSION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2006, identifiée par le SIREN 490 847 563. Son siège social est situé 52 rue Jean Jaures, 32500 Fleurance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. MONIQUE SCHATTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EXPANSION

Dénomination
SCI EXPANSION
SIREN
490 847 563
SIRET (siège)
490 847 563 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57490847563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 847 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 août 2006
Siège social
52 RUE JEAN JAURES, 32500, FLEURANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI EXPANSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EXPANSION

MS

MONIQUE SCHATTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2006) · 20 ans

CS

CHRISTIAN SIMONETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2006) · 20 ans

MS

MYRIAM SIMONETTO

Autre

Depuis la création (24 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI EXPANSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32500 FLEURANCESiègeActif

    490 847 563 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI EXPANSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI EXPANSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXPANSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EXPANSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXPANSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXPANSION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EXPANSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EXPANSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2006

Questions fréquentes sur SCI EXPANSION

Quel est le numéro SIREN de SCI EXPANSION ?

Le numéro SIREN de SCI EXPANSION est 490 847 563. Le SIRET de son siège social est 490 847 563 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57490847563.

Qui dirige SCI EXPANSION ?

SCI EXPANSION est dirigée par MONIQUE SCHATTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EXPANSION ?

Le siège social de SCI EXPANSION est situé 52 rue Jean Jaures, 32500 Fleurance.

SCI EXPANSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EXPANSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EXPANSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXPANSION.

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