SCI EXPANTIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 532 500, SCI EXPANTIEL est une SCI créée le 21 février 2000. Elle est domiciliée 12 Che de Grange Haute, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT ALBERTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI EXPANTIEL
INSEE- Dénomination
- SCI EXPANTIEL
- SIREN
- 429 532 500
- SIRET (siège)
- 429 532 500 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR42429532500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 532 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2000
- Siège social
- 12 CHE DE GRANGE HAUTE, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EXPANTIEL
Acquisition, gestion de tous biens dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI EXPANTIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EXPANTIEL
INSEEÉtablissements de SCI EXPANTIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif
429 532 500 00023 · ouvert le 18 février 2000 · NAF 6820B
- 69740 GENASFermé
429 532 500 00015 · ouvert le 18 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EXPANTIEL
INPIComptes annuels de SCI EXPANTIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXPANTIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EXPANTIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXPANTIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXPANTIEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/52634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/00107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EXPANTIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EXPANTIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 21 février 2000
Questions fréquentes sur SCI EXPANTIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI EXPANTIEL ?
Le numéro SIREN de SCI EXPANTIEL est 429 532 500. Le SIRET de son siège social est 429 532 500 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42429532500.
Qui dirige SCI EXPANTIEL ?
SCI EXPANTIEL est dirigée par ROBERT ALBERTI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EXPANTIEL ?
Le siège social de SCI EXPANTIEL est situé 12 Che de Grange Haute, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.
SCI EXPANTIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EXPANTIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EXPANTIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXPANTIEL.
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