SCI EXPERIENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 752 817, SCI EXPERIENCE est une SCI créée le 12 novembre 2018. Elle est domiciliée 3 Imp de l'Ill, 67640 Fegersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE HUGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EXPERIENCE
INSEE- Dénomination
- SCI EXPERIENCE
- SIREN
- 843 752 817
- SIRET (siège)
- 843 752 817 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07843752817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 752 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2018
- Siège social
- 3 IMP DE L'ILL, 67640, FEGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EXPERIENCE
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeuble bâtis
Finances de SCI EXPERIENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EXPERIENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI EXPERIENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67640 FEGERSHEIMSiègeActif
843 752 817 00018 · ouvert le 06 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EXPERIENCE
INPIComptes annuels de SCI EXPERIENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXPERIENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EXPERIENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXPERIENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXPERIENCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 août 2026 · N° 2026004698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/05116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025009839
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/15364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-23.058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-16.973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 mai 2017 · N° 16/03354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-11.168
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-11.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EXPERIENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EXPERIENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-12 · Début d'activité : 2018-10-06
- création
Date d'effet : 12 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI EXPERIENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI EXPERIENCE ?
Le numéro SIREN de SCI EXPERIENCE est 843 752 817. Le SIRET de son siège social est 843 752 817 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07843752817.
Qui dirige SCI EXPERIENCE ?
SCI EXPERIENCE est dirigée par PATRICE HUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EXPERIENCE ?
Le siège social de SCI EXPERIENCE est situé 3 Imp de l'Ill, 67640 Fegersheim.
SCI EXPERIENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EXPERIENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EXPERIENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXPERIENCE.
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