SCI EYTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 188 019, SCI EYTAN est une SCI créée le 10 juillet 1996. Son siège social est situé 78 rue du General Eisenhower Eisenhower, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOUIEB MICHAEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EYTAN
INSEE- Dénomination
- SCI EYTAN
- SIREN
- 408 188 019
- SIRET (siège)
- 408 188 019 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82408188019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 188 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 1996
- Siège social
- 78 RUE DU GENERAL EISENHOWER EISENHOWER, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EYTAN
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers sis à Clamart (92140), rue du général Eisenhower n 78 -
Finances de SCI EYTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EYTAN
INSEEDOUIEB MICHAEL
Gérant
Depuis la création (10 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SCI EYTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
408 188 019 00017 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EYTAN
INPIComptes annuels de SCI EYTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EYTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EYTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EYTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EYTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07381
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 18-60.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EYTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EYTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI EYTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI EYTAN ?
Le numéro SIREN de SCI EYTAN est 408 188 019. Le SIRET de son siège social est 408 188 019 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82408188019.
Qui dirige SCI EYTAN ?
SCI EYTAN est dirigée par DOUIEB MICHAEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EYTAN ?
Le siège social de SCI EYTAN est situé 78 rue du General Eisenhower Eisenhower, 92140 Clamart.
SCI EYTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EYTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EYTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EYTAN.
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