SCI EYVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EYVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 354 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Matmale, 31470 Fonsorbes. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par MARJORIE DABRINVILLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI EYVA
INSEE- Dénomination
- SCI EYVA
- SIREN
- 849 354 311
- SIRET (siège)
- 849 354 311 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15849354311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 354 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 22 mars 2019
- Siège social
- 2 IMP DU MATMALE, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EYVA
Acquisition, détention, construction, aménagement, administration, location de tout bien immobilier.
Finances de SCI EYVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EYVA
INSEEÉtablissements de SCI EYVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeActif
849 354 311 00011 · ouvert le 26 février 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI EYVA
INPIComptes annuels de SCI EYVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EYVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EYVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EYVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EYVA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EYVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EYVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-26
- création
Date d'effet : 22 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI EYVA
Quel est le numéro SIREN de SCI EYVA ?
Le numéro SIREN de SCI EYVA est 849 354 311. Le SIRET de son siège social est 849 354 311 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15849354311.
Qui dirige SCI EYVA ?
SCI EYVA est dirigée par MARJORIE DABRINVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EYVA ?
Le siège social de SCI EYVA est situé 2 Imp du Matmale, 31470 Fonsorbes.
SCI EYVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EYVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EYVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EYVA.
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