SCI EZTC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EZTC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 972 040. Elle est domiciliée 151 rue du Bois Sale, 45770 Saran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TONY DOMINGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EZTC
INSEE- Dénomination
- SCI EZTC
- SIREN
- 911 972 040
- SIRET (siège)
- 911 972 040 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92911972040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 972 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2022
- Siège social
- 151 RUE DU BOIS SALE, 45770, SARAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EZTC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI EZTC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EZTC
INSEESCP DOMIMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI EZTC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45770 SARANSiègeActif
911 972 040 00016 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EZTC
INPIComptes annuels de SCI EZTC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EZTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EZTC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EZTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EZTC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/11512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/01663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EZTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EZTC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-31 · Début d'activité : 2022-03-18
- création
Date d'effet : 31 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI EZTC
Quel est le numéro SIREN de SCI EZTC ?
Le numéro SIREN de SCI EZTC est 911 972 040. Le SIRET de son siège social est 911 972 040 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92911972040.
Qui dirige SCI EZTC ?
SCI EZTC est dirigée par TONY DOMINGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EZTC ?
Le siège social de SCI EZTC est situé 151 rue du Bois Sale, 45770 Saran.
SCI EZTC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EZTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EZTC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EZTC.
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