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SCI F G

Active
Siren382 955 698SCI25430 VELLEROT-LES-BELVOIRCréée le 16 septembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
29,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 955 698, SCI F G est une SCI créée le 16 septembre 1991. Son siège social est situé Rte de Sance, 25430 Vellerot-les-Belvoir. SCI F G relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY FROIDEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI F G

Dénomination
SCI F G
SIREN
382 955 698
SIRET (siège)
382 955 698 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76382955698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 955 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 965,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 1991
Siège social
RTE DE SANCE, 25430, VELLEROT-LES-BELVOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI F G

l'acquisition, la propriété,la prise à bail, la construction, la location, l'exploitation et la mise en valeur de tous terrains, immeubles bâtis, droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou à usage mixte.

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Finances de SCI F G

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI F G

GF

GUY FROIDEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI F G

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25430 VELLEROT-LES-BELVOIRSiègeActif

    382 955 698 00016 · ouvert le 23 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI F G

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Conformité de SCI F G

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI F G.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 novembre 2013. Plan arrêté le 16 décembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 03 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan : 100% sur six ans par égales échéances, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

Aucune mention de SCI F G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI F G

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan : 100% sur six ans par égales échéances, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI F G

Quel est le numéro SIREN de SCI F G ?

Le numéro SIREN de SCI F G est 382 955 698. Le SIRET de son siège social est 382 955 698 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76382955698.

Qui dirige SCI F G ?

SCI F G est dirigée par GUY FROIDEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI F G ?

Le siège social de SCI F G est situé Rte de Sance, 25430 Vellerot-les-Belvoir.

SCI F G est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI F G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI F G est-elle en procédure collective ?

SCI F G a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 16 décembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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