SCI F2AP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 152 866, SCI F2AP est une SCI créée le 4 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Hortensias, 28310 Toury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTONIO FONTES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI F2AP
INSEE- Dénomination
- SCI F2AP
- SIREN
- 390 152 866
- SIRET (siège)
- 390 152 866 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR59390152866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 152 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 1993
- Siège social
- 14 RUE DES HORTENSIAS, 28310, TOURY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI F2AP
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI F2AP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI F2AP
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2022
Autre
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI F2AP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28310 TOURYSiègeActif
390 152 866 00039 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 6820B
- 91310 MONTLHERYFermé
390 152 866 00013 · ouvert le 02 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI F2AP
INPIComptes annuels de SCI F2AP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI F2AP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI F2AP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI F2AP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI F2AP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 septembre 2022 · N° 22/00571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI F2AP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI F2AP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant : FONTES Antonio Pedro ; Associé : ANTUNES FONTES Ana Paula
- création
Date d'effet : 04 février 1993
Questions fréquentes sur SCI F2AP
Quel est le numéro SIREN de SCI F2AP ?
Le numéro SIREN de SCI F2AP est 390 152 866. Le SIRET de son siège social est 390 152 866 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59390152866.
Qui dirige SCI F2AP ?
SCI F2AP est dirigée par ANTONIO FONTES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI F2AP ?
Le siège social de SCI F2AP est situé 14 rue des Hortensias, 28310 Toury.
SCI F2AP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI F2AP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI F2AP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI F2AP.
Entreprises similaires
Même activité à Toury