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SCI FA FERME NORMANDE

Fermée
Siren424 306 611SCI50270 BARNEVILLE-CARTERETRadiée le 07 septembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
17,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 306 611, SCI FA FERME NORMANDE est une SCI créée le 20 septembre 1999. Son siège social est situé Les Fermes de Carteret Hameau 1, 50270 Barneville-Carteret. SCI FA FERME NORMANDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS MOUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI FA FERME NORMANDE date du 7 septembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FA FERME NORMANDE

Dénomination
SCI FA FERME NORMANDE
SIREN
424 306 611
SIRET (siège)
424 306 611 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00424306611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 306 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 360 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 septembre 1999
Date de radiation
07 septembre 2017
Siège social
LES FERMES DE CARTERET HAMEAU 1, 50270, BARNEVILLE-CARTERET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI FA FERME NORMANDE

GESTION ET PROPRIETE A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

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Finances de SCI FA FERME NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FA FERME NORMANDE

JM

JEAN-FRANCOIS MOUSSET

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FA FERME NORMANDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50270 BARNEVILLE-CARTERETSiègeFermé

    424 306 611 00015 · ouvert le 31 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FA FERME NORMANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI FA FERME NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FA FERME NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FA FERME NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FA FERME NORMANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI FA FERME NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI FA FERME NORMANDE ?

Le numéro SIREN de SCI FA FERME NORMANDE est 424 306 611. Le SIRET de son siège social est 424 306 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00424306611.

Qui dirige SCI FA FERME NORMANDE ?

SCI FA FERME NORMANDE est dirigée par JEAN-FRANCOIS MOUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FA FERME NORMANDE ?

Le siège social de SCI FA FERME NORMANDE est situé Les Fermes de Carteret Hameau 1, 50270 Barneville-Carteret.

SCI FA FERME NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FA FERME NORMANDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2017.

SCI FA FERME NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FA FERME NORMANDE.