SCI FA FERME NORMANDE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 17,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 306 611, SCI FA FERME NORMANDE est une SCI créée le 20 septembre 1999. Son siège social est situé Les Fermes de Carteret Hameau 1, 50270 Barneville-Carteret. SCI FA FERME NORMANDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS MOUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI FA FERME NORMANDE date du 7 septembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI FA FERME NORMANDE
INSEE- Dénomination
- SCI FA FERME NORMANDE
- SIREN
- 424 306 611
- SIRET (siège)
- 424 306 611 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00424306611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 306 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 360 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 1999
- Date de radiation
- 07 septembre 2017
- Siège social
- LES FERMES DE CARTERET HAMEAU 1, 50270, BARNEVILLE-CARTERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI FA FERME NORMANDE
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INSEEÉtablissements de SCI FA FERME NORMANDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50270 BARNEVILLE-CARTERETSiègeFermé
424 306 611 00015 · ouvert le 31 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FA FERME NORMANDE
INPIConformité de SCI FA FERME NORMANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FA FERME NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI FA FERME NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FA FERME NORMANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- création
Date d'effet : 20 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI FA FERME NORMANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI FA FERME NORMANDE ?
Le numéro SIREN de SCI FA FERME NORMANDE est 424 306 611. Le SIRET de son siège social est 424 306 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00424306611.
Qui dirige SCI FA FERME NORMANDE ?
SCI FA FERME NORMANDE est dirigée par JEAN-FRANCOIS MOUSSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FA FERME NORMANDE ?
Le siège social de SCI FA FERME NORMANDE est situé Les Fermes de Carteret Hameau 1, 50270 Barneville-Carteret.
SCI FA FERME NORMANDE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FA FERME NORMANDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2017.
SCI FA FERME NORMANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FA FERME NORMANDE.
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