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SCI FA2L

Active
Siren791 098 825SCI27700 LES ANDELYSCréée le 12 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FA2L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2013, identifiée par le SIREN 791 098 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Marcel Lefevre, 27700 Les Andelys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FANNY ARNOUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FA2L

Dénomination
SCI FA2L
SIREN
791 098 825
SIRET (siège)
791 098 825 00031
N° TVA intracommunautaire
FR09791098825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 098 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2013
Siège social
41 RUE MARCEL LEFEVRE, 27700, LES ANDELYS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FA2L

Acquisition et administration de biens immobiliers

Finances de SCI FA2L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FA2L

FA

FANNY ARNOUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

JA

JOSETTE ARNOUIL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FA2L

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27700 LES ANDELYSSiègeActif

    791 098 825 00031 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 27700 LES ANDELYSFermé

    791 098 825 00015 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 27600 LE VAL D'HAZEYFermé

    791 098 825 00023 · ouvert le 26 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FA2L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FA2L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FA2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FA2L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FA2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FA2L. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FA2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FA2L

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNOUIL Fanny Jeanine ; Associé indéfiniment responsable : VIEILLE Josette Joséphine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-14

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur SCI FA2L

Quel est le numéro SIREN de SCI FA2L ?

Le numéro SIREN de SCI FA2L est 791 098 825. Le SIRET de son siège social est 791 098 825 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09791098825.

Qui dirige SCI FA2L ?

SCI FA2L est dirigée par FANNY ARNOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FA2L ?

Le siège social de SCI FA2L est situé 41 rue Marcel Lefevre, 27700 Les Andelys.

SCI FA2L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FA2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FA2L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FA2L.

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