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SCI FABANNE

Active
Siren921 295 895SCI28500 SAINTE-GEMME-MORONVALCréée le 10 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI FABANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 295 895. Elle est domiciliée 26 Rte du Vallon, 28500 Sainte-Gemme-Moronval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN PELUCHE, autre.

Fiche d'identité de SCI FABANNE

Dénomination
SCI FABANNE
SIREN
921 295 895
SIRET (siège)
921 295 895 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58921295895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 295 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2022
Siège social
26 RTE DU VALLON, 28500, SAINTE-GEMME-MORONVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABANNE

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers

Finances de SCI FABANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABANNE

FP

FABIEN PELUCHE

Autre

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

AP

ANNE-CECILE POITEVIN

Autre

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI FABANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 SAINTE-GEMME-MORONVALSiègeActif

    921 295 895 00012 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI FABANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI FABANNE ?

Le numéro SIREN de SCI FABANNE est 921 295 895. Le SIRET de son siège social est 921 295 895 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58921295895.

Qui dirige SCI FABANNE ?

SCI FABANNE est dirigée par FABIEN PELUCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABANNE ?

Le siège social de SCI FABANNE est situé 26 Rte du Vallon, 28500 Sainte-Gemme-Moronval.

SCI FABANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABANNE.

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