SCI FABAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 782 058, SCI FABAS est une SCI créée le 5 mai 1997. Elle est domiciliée 6 av Joseph Durandy le Canta Gallet, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SANDRINE VALENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FABAS
INSEE- Dénomination
- SCI FABAS
- SIREN
- 350 782 058
- SIRET (siège)
- 350 782 058 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR73350782058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 782 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mai 1997
- Siège social
- 6 AV JOSEPH DURANDY LE CANTA GALLET, 06200, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABAS
Acquisition de biens immobiliers et notamment d'un bien sis à domaine de Tyrsene 227 Av de Fabron
Finances de SCI FABAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FABAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
350 782 058 00035 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
- 06600 ANTIBESFermé
350 782 058 00019 · ouvert le 05 avril 1989 · NAF 702A
- 06200 NICEFermé
350 782 058 00027 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FABAS
INPIComptes annuels de SCI FABAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/06515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-11.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : VALENT Sandrine Pascale modification le 21 Juin 2018 ; Associé : ROUMANET Brunu Paul Fernand en fonction le 21 Juin 2018
- création
Date d'effet : 05 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI FABAS
Quel est le numéro SIREN de SCI FABAS ?
Le numéro SIREN de SCI FABAS est 350 782 058. Le SIRET de son siège social est 350 782 058 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73350782058.
Qui dirige SCI FABAS ?
SCI FABAS est dirigée par SANDRINE VALENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABAS ?
Le siège social de SCI FABAS est situé 6 av Joseph Durandy le Canta Gallet, 06200 Nice.
SCI FABAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABAS.
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