SCI FABAS 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FABAS 5 est une SCI immatriculée le 6 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 589 927. Son siège social est situé Rte de Brive A Cueille, 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN POUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FABAS 5
INSEE- Dénomination
- SCI FABAS 5
- SIREN
- 390 589 927
- SIRET (siège)
- 390 589 927 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93390589927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 589 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1993
- Siège social
- RTE DE BRIVE A CUEILLE, 19000, TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABAS 5
acquisition de parcelles de terrain
Finances de SCI FABAS 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABAS 5
INSEEÉtablissements de SCI FABAS 5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
390 589 927 00016 · ouvert le 24 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABAS 5
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FABAS 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABAS 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABAS 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABAS 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABAS 5 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABAS 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABAS 5
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- création
Date d'effet : 06 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI FABAS 5
Quel est le numéro SIREN de SCI FABAS 5 ?
Le numéro SIREN de SCI FABAS 5 est 390 589 927. Le SIRET de son siège social est 390 589 927 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93390589927.
Qui dirige SCI FABAS 5 ?
SCI FABAS 5 est dirigée par JEAN POUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABAS 5 ?
Le siège social de SCI FABAS 5 est situé Rte de Brive A Cueille, 19000 Tulle.
SCI FABAS 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABAS 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABAS 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABAS 5.
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