SCI FABBIANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 962 644, SCI FABBIANI est une SCI créée le 28 avril 2022. Elle est domiciliée 18 av Garcia, 46110 Le Vignon-en-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHYS FABBIANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FABBIANI
INSEE- Dénomination
- SCI FABBIANI
- SIREN
- 912 962 644
- SIRET (siège)
- 912 962 644 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18912962644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 962 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2022
- Siège social
- 18 AV GARCIA, 46110, LE VIGNON-EN-QUERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABBIANI
Acquisition et location d'immeubles
Finances de SCI FABBIANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABBIANI
INSEEÉtablissements de SCI FABBIANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46110 LE VIGNON-EN-QUERCYSiègeActif
912 962 644 00015 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABBIANI
INPIComptes annuels de SCI FABBIANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABBIANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABBIANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABBIANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABBIANI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/06088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/03254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABBIANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABBIANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-28 · Début d'activité : 2022-05-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI FABBIANI
Quel est le numéro SIREN de SCI FABBIANI ?
Le numéro SIREN de SCI FABBIANI est 912 962 644. Le SIRET de son siège social est 912 962 644 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18912962644.
Qui dirige SCI FABBIANI ?
SCI FABBIANI est dirigée par MATHYS FABBIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABBIANI ?
Le siège social de SCI FABBIANI est situé 18 av Garcia, 46110 Le Vignon-en-Quercy.
SCI FABBIANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABBIANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABBIANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABBIANI.
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