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SCI FABCAL

Active
Siren444 013 494SCI74370 FILLIERECréée le 02 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 013 494, SCI FABCAL est une SCI créée le 2 avril 2003. Elle est domiciliée Che de la Tassonniere le Jouvenet, 74370 Filliere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL CHARLES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FABCAL

Dénomination
SCI FABCAL
SIREN
444 013 494
SIRET (siège)
444 013 494 00026
N° TVA intracommunautaire
FR22444013494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 013 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 avril 2003
Siège social
CHE DE LA TASSONNIERE LE JOUVENET, 74370, FILLIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FABCAL

ACQUISITION DE TERRAINS, CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS D'IMMEUBLES A TOUS USAGES, LOCATION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES, MOBILIERES ET FINANCIERES

Finances de SCI FABCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABCAL

FB

FABIENNE BONNETAT

Autre

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

PC

PASCAL CHARLES

Gérant

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FABCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74370 FILLIERESiègeActif

    444 013 494 00026 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 6820A

  • 74350 CRUSEILLESFermé

    444 013 494 00018 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 702B

Documents juridiques de SCI FABCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI FABCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FABCAL ?

Le numéro SIREN de SCI FABCAL est 444 013 494. Le SIRET de son siège social est 444 013 494 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444013494.

Qui dirige SCI FABCAL ?

SCI FABCAL est dirigée par PASCAL CHARLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABCAL ?

Le siège social de SCI FABCAL est situé Che de la Tassonniere le Jouvenet, 74370 Filliere.

SCI FABCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABCAL.

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