SCI FABE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 746 996, SCI FABE est une SCI créée le 27 novembre 2013. Elle est domiciliée Che de Sainte Eugenie, 66200 Elne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT DELECROIX, autre.
Fiche d'identité de SCI FABE
INSEE- Dénomination
- SCI FABE
- SIREN
- 798 746 996
- SIRET (siège)
- 798 746 996 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45798746996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 746 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2013
- Siège social
- CHE DE SAINTE EUGENIE, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de SCI FABE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABE
INSEEÉtablissements de SCI FABE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
798 746 996 00023 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABE
INPIComptes annuels de SCI FABE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI FABE
Quel est le numéro SIREN de SCI FABE ?
Le numéro SIREN de SCI FABE est 798 746 996. Le SIRET de son siège social est 798 746 996 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45798746996.
Qui dirige SCI FABE ?
SCI FABE est dirigée par BENOIT DELECROIX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABE ?
Le siège social de SCI FABE est situé Che de Sainte Eugenie, 66200 Elne.
SCI FABE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABE.
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