SCI FABEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 391 667, SCI FABEA est une SCI créée le 19 septembre 1990. Elle est domiciliée 1 Che du Calvaire, 27180 Arnieres-sur-Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL ANDRES, gérant.
Fiche d'identité de SCI FABEA
INSEE- Dénomination
- SCI FABEA
- SIREN
- 379 391 667
- SIRET (siège)
- 379 391 667 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02379391667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 391 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1990
- Siège social
- 1 CHE DU CALVAIRE, 27180, ARNIERES-SUR-ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABEA
Acquisition, location administration, exploitation directe ou par bail de tous immeubles, toutes activités annexes se rattachant à cet objet
Finances de SCI FABEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABEA
INSEEÉtablissements de SCI FABEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27180 ARNIERES-SUR-ITONSiègeActif
379 391 667 00019 · ouvert le 17 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABEA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FABEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABEA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/13380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024039871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/20796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/09385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/05108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/03502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/05415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 23 février 2023 · N° 22/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI FABEA
Quel est le numéro SIREN de SCI FABEA ?
Le numéro SIREN de SCI FABEA est 379 391 667. Le SIRET de son siège social est 379 391 667 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02379391667.
Qui dirige SCI FABEA ?
SCI FABEA est dirigée par MICHEL ANDRES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABEA ?
Le siège social de SCI FABEA est situé 1 Che du Calvaire, 27180 Arnieres-sur-Iton.
SCI FABEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABEA.
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