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SCI FABEDIL

Active
Siren418 035 226SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 26 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FABEDIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 035 226. Elle est domiciliée 23 av de la Republique Couternon, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ODILE CHEVALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FABEDIL

Dénomination
SCI FABEDIL
SIREN
418 035 226
SIRET (siège)
418 035 226 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62418035226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 035 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1998
Siège social
23 AV DE LA REPUBLIQUE COUTERNON, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABEDIL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FABEDIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABEDIL

OC

ODILE CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

MICHEL COURTAT

Gérant

BC

BENOIT COURTAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2022

FC

FANNY COURTAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FABEDIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    418 035 226 00012 · ouvert le 13 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABEDIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABEDIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABEDIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABEDIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABEDIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABEDIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABEDIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABEDIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTAT Odile, Jacqueline, Victorine ; Associé indéfiniment responsable : COURTAT Benoit Didier Lucien ; Associé indéfiniment responsable : GRANDJEAN Fanny

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI FABEDIL

Quel est le numéro SIREN de SCI FABEDIL ?

Le numéro SIREN de SCI FABEDIL est 418 035 226. Le SIRET de son siège social est 418 035 226 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62418035226.

Qui dirige SCI FABEDIL ?

SCI FABEDIL est dirigée par ODILE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABEDIL ?

Le siège social de SCI FABEDIL est situé 23 av de la Republique Couternon, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SCI FABEDIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABEDIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABEDIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABEDIL.

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