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SCI FABELS

Active
Siren443 348 511Société civile40510 SEIGNOSSECréée le 10 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 348 511, SCI FABELS est une société civile créée le 10 octobre 2012. Son siège social est situé 35 av de la Foret, 40510 Seignosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FABELS

Dénomination
SCI FABELS
SIREN
443 348 511
SIRET (siège)
443 348 511 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72443348511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 348 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2012
Siège social
35 AV DE LA FORET, 40510, SEIGNOSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FABELS

L'acquisition la gestion et la location de tous immeubles biens et droits immobiliers

Finances de SCI FABELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABELS

DC

DANIEL COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans

MD

MARIE-FRANCE DUSSARPS

Autre

Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI FABELS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40510 SEIGNOSSESiègeActif

    443 348 511 00025 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 87350 PANAZOLFermé

    443 348 511 00017 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABELS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FABELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculée le 2012-10-10 · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI FABELS

Quel est le numéro SIREN de SCI FABELS ?

Le numéro SIREN de SCI FABELS est 443 348 511. Le SIRET de son siège social est 443 348 511 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72443348511.

Qui dirige SCI FABELS ?

SCI FABELS est dirigée par DANIEL COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABELS ?

Le siège social de SCI FABELS est situé 35 av de la Foret, 40510 Seignosse.

SCI FABELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABELS.

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