SCI FABEMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 291 431, SCI FABEMI est une SCI créée le 15 juin 2017. Son siège social est situé 4 RUE du 8 Mai 1945, 11700 Montbrun-des-Corbières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIAN GUISSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FABEMI
INSEE- Dénomination
- SCI FABEMI
- SIREN
- 830 291 431
- SIRET (siège)
- 830 291 431 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR53830291431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 291 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2017
- Siège social
- 4 RUE du 8 Mai 1945, 11700, Montbrun-des-Corbières
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABEMI
Acquisition, transformation, construction, aménagement, location de biens immobiliers
Finances de SCI FABEMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABEMI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FABEMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11700 Montbrun-des-CorbièresSiègeActif
830 291 431 00021 · ouvert le 19 juin 2025 · NAF 6820B
- 11120 VENTENAC EN MINERVOISFermé
830 291 431 00013 · ouvert le 02 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABEMI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FABEMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABEMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABEMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABEMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABEMI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 20/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/14233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-16.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-19.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-19.695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juillet 2020 · N° 18/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-11.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-15.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-10.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 22 mars 2018 · N° 16/13584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABEMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUISSARD Fabian, Roland ; Associé indéfiniment responsable : GUISSARD Elodie, Marianne, W
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-15 · Début d'activité : 2017-07-02
- création
Date d'effet : 15 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI FABEMI
Quel est le numéro SIREN de SCI FABEMI ?
Le numéro SIREN de SCI FABEMI est 830 291 431. Le SIRET de son siège social est 830 291 431 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53830291431.
Qui dirige SCI FABEMI ?
SCI FABEMI est dirigée par FABIAN GUISSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABEMI ?
Le siège social de SCI FABEMI est situé 4 RUE du 8 Mai 1945, 11700 Montbrun-des-Corbières.
SCI FABEMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABEMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABEMI.
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