SCI FABER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI FABER est une SCI immatriculée le 31 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 771 869. Son siège social est situé Voie Principale zone Artisanale Lot 1, 31490 Brax. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT DE ANGELIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FABER
INSEE- Dénomination
- SCI FABER
- SIREN
- 428 771 869
- SIRET (siège)
- 428 771 869 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74428771869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 771 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1999
- Siège social
- VOIE PRINCIPALE ZONE ARTISANALE LOT 1, 31490, BRAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABER
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE DE FAIRE CONSTRUIRE ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FABER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2010
Autre
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FABER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31490 BRAXSiègeActif
428 771 869 00016 · ouvert le 23 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABER
INPIConformité de SCI FABER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024F01676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F00929
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/52766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-16.154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-20.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-19.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/19583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/18322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 juin 2011 · N° 10/04803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FABER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant De Angelis, Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DE ANGELIS Laurent nom d'usage : DE ANGELIS Laurent devient gérant. DE ANGELIS Albert nom d'usage : DE ANGELIS Albert n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI FABER
Quel est le numéro SIREN de SCI FABER ?
Le numéro SIREN de SCI FABER est 428 771 869. Le SIRET de son siège social est 428 771 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74428771869.
Qui dirige SCI FABER ?
SCI FABER est dirigée par LAURENT DE ANGELIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABER ?
Le siège social de SCI FABER est situé Voie Principale zone Artisanale Lot 1, 31490 Brax.
SCI FABER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABER.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Brax
