SCI FABERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 165 069, SCI FABERT est une SCI créée le 30 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Fabert, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT RINGENBERG, gérant.
Fiche d'identité de SCI FABERT
INSEE- Dénomination
- SCI FABERT
- SIREN
- 348 165 069
- SIRET (siège)
- 348 165 069 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92348165069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 165 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 1988
- Siège social
- 10 RUE FABERT, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABERT
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE ET SA GESTION
Finances de SCI FABERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABERT
INSEEÉtablissements de SCI FABERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
348 165 069 00017 · ouvert le 30 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FABERT
INPIComptes annuels de SCI FABERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABERT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00020
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00762
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00737
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01167
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01072
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00504
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01046
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01464
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00802
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01644
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02093
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01584
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01319
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01685
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/02982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01091
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01133
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00324
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01422
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02293
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00899
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01610
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02416
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02865
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01249
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00307
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01964
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00928
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00051
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00956
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01037
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01237
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01244
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01252
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00890
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00892
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01251
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01988
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00311
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00408
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00907
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01123
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01253
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01291
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01313
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01569
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01686
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01689
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00156
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00163
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00169
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00699
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01013
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00439
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01268
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00671
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00729
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01213
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01823
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01827
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00142
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00144
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00145
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00147
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00148
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00151
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00582
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00047
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00445
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00722
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00769
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01018
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01779
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01781
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01799
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01819
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02210
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02221
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00032
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00048
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00049
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00114
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00400
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01449
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01599
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01730
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00085
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01318
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01425
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00376
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00415
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00417
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/00885
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/00772
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00092
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00545
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00768
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01088
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01098
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01292
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01355
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 19/01091
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 19/01570
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 20/00862
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 20/01354
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00308
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00725
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00726
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00728
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01097
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01236
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01782
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01791
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01793
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Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01835
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Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01930
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Décision du 17 mars 2026 · N° 21/02040
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/02776
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00034
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00366
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Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00466
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Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00509
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00088
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00049
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/01208
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00220
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 août 2025 · N° 25/00815
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Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01173
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Décision du 23 juin 2025 · N° 22/01797
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00211
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02431
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 30 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI FABERT
Quel est le numéro SIREN de SCI FABERT ?
Le numéro SIREN de SCI FABERT est 348 165 069. Le SIRET de son siège social est 348 165 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92348165069.
Qui dirige SCI FABERT ?
SCI FABERT est dirigée par HUBERT RINGENBERG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FABERT ?
Le siège social de SCI FABERT est situé 10 rue Fabert, 57000 Metz.
SCI FABERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABERT.
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