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SCI FABERT

Active
Siren510 149 966Société civile10270 LUSIGNY-SUR-BARSECréée le 28 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 149 966, SCI FABERT est une société civile créée le 28 janvier 2009. Elle est domiciliée 13 rue du Marechal Joffre, 10270 Lusigny-sur-Barse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BERTHAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FABERT

Dénomination
SCI FABERT
SIREN
510 149 966
SIRET (siège)
510 149 966 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12510149966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 149 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2009
Siège social
13 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 10270, LUSIGNY-SUR-BARSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FABERT

Acquisition exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI FABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FABERT

GB

GILLES BERTHAUT

Autre

Depuis la création (28 janvier 2009) · 17 ans

DB

DOMINIQUE BERTHAUT

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2009) · 17 ans

TB

THOMAS BERTHAUT

Autre

Depuis la création (28 janvier 2009) · 17 ans

OB

OLIVIER BERTHAUT

Autre

Depuis la création (28 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI FABERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10270 LUSIGNY-SUR-BARSESiègeActif

    510 149 966 00010 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FABERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI FABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FABERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABERT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FABERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-28

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI FABERT

Quel est le numéro SIREN de SCI FABERT ?

Le numéro SIREN de SCI FABERT est 510 149 966. Le SIRET de son siège social est 510 149 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12510149966.

Qui dirige SCI FABERT ?

SCI FABERT est dirigée par DOMINIQUE BERTHAUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FABERT ?

Le siège social de SCI FABERT est situé 13 rue du Marechal Joffre, 10270 Lusigny-sur-Barse.

SCI FABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FABERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABERT.

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