SCI FABERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 201 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FABERT est une société civile immatriculée le 10 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 214 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Fabert, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE HERKENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FABERT
INSEE- Dénomination
- SCI FABERT
- SIREN
- 523 214 971
- SIRET (siège)
- 523 214 971 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43523214971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 214 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 201 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2010
- Siège social
- 4 RUE FABERT, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FABERT
L'acquisition par voie d'apport, d'achat, d'échange ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, en France, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles. L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires, en France ou à l'étranger, la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières. La conclusion de tout emprunt hypothécaire, et à titre exceptionnel, le cautionnement d'un associé. L'exploitation par voie de location ou autrement, la vente, l'échange et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société.
Finances de SCI FABERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FABERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI FABERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
523 214 971 00013 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FABERT
INPIComptes annuels de SCI FABERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FABERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FABERT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00020
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00762
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/00737
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00031
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01167
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01072
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00504
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01046
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01464
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00802
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01644
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02093
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01584
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01319
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01685
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/02982
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01091
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01133
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00324
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01422
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02293
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00899
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01610
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02416
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02865
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01249
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00307
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01964
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00928
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00770
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00051
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00956
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01037
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01237
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01244
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01252
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00890
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00892
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01251
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01988
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00311
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00408
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00907
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01123
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01253
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01291
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01313
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01569
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01686
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01689
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00156
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00163
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00169
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00699
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00701
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01013
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00439
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01268
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00671
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00729
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01213
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01823
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01827
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00142
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00144
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00145
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00147
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00148
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00151
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00582
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00047
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00445
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00722
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00769
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01018
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01779
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01781
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01799
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01819
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02210
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02221
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00032
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00048
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00049
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00114
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00400
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01449
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01832
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01846
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01960
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00085
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00033
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00042
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00497
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01347
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01783
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00766
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00767
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Tribunal judiciaire, jEX droit commun
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01334
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01425
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00376
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00415
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00417
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00430
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00435
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00455
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01355
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01896
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00229
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00049
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00859
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/01438
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00127
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 19/01053
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 19/01091
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 19/01570
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 20/00862
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 20/01354
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00308
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00725
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00726
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Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00728
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Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01097
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01236
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Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01782
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Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01791
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01793
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Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01930
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Décision du 17 mars 2026 · N° 21/02040
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Décision du 17 mars 2026 · N° 21/02776
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Décision du 17 mars 2026 · N° 21/02976
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00034
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00366
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00466
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Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00509
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00941
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00220
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Décision du 10 août 2025 · N° 25/00815
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Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01173
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Décision du 23 juin 2025 · N° 22/01797
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00211
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Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01262
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Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02090
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Décision du 15 mai 2025 · N° 21/01640
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01080
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01082
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Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01544
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02431
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/01008
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FABERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-10 · Début d'activité : 2010-05-18
- création
Date d'effet : 10 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI FABERT
Quel est le numéro SIREN de SCI FABERT ?
Le numéro SIREN de SCI FABERT est 523 214 971. Le SIRET de son siège social est 523 214 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43523214971.
Qui dirige SCI FABERT ?
SCI FABERT est dirigée par SANDRINE HERKENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FABERT ?
Le siège social de SCI FABERT est situé 4 rue Fabert, 75007 Paris.
SCI FABERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FABERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FABERT.
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